Assemblée générale

Subdivision
1 articles en vigueur

En bref

Code
Code de l'artisanat
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
1

Les articles

1 articles en vigueur


CMA France se réunit au moins deux fois par an en assemblée générale.
Les présidents en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental sont membres de droit de l'assemblée générale.
Sont également membres associés de l'assemblée générale les présidents en exercice des chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local du 26 juillet 1900 maintenu par la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Nota

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Questions fréquentes

Que contient « Assemblée générale » dans le code de l'artisanat ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de l'artisanat est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.