En bref

Code
Code de la sécurité sociale
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Une commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur toutes questions relatives aux recherches et aux formations dispensées par l'école.

Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration. Elle est présidée par le directeur de l'école ou son représentant et se réunit sur convocation de celui-ci.

Elle assiste le directeur dans la définition et la mise en œuvre du projet pédagogique.


Elle est appelée à donner son avis, en particulier sur :


1° Les orientations des enseignements, formations et stages des cycles diplômant ;


2° Les conditions d'accès aux cycles diplômant et d'obtention des diplômes ;


3° Les orientations des programmes de formation continue ;


4° Les orientations des programmes d'étude et de recherche.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

4 versions depuis 21/12/1985
  1. 21/12/1985 au 01/01/1999Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 01/01/1999 au 13/10/2004Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 13/10/2004 au 18/07/2013Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 18/07/2013En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 123-20 du code de la sécurité sociale ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat.

L’article R. 123-20 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 123-20 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.