En bref

Code
Code de la santé publique
État
En vigueur
Partie
Législative

Que dit cet article ?

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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2 versions depuis 29/07/2010
  1. 29/07/2010 au 01/05/2016Version antérieureLire sur Légifrance
  2. Depuis le 01/05/2016En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 3232-3 du code de la santé publique ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 3232-3 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 3232-3 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.