En bref

Code
Code de la santé publique
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-3 est la suivante :


1° Maladies infectieuses


1. Botulisme ;


2. Brucellose ;


3. Charbon ;


4. Chikungunya ;


5. Choléra ;


6. Dengue ;


7. Diphtérie ;


8. Fièvres hémorragiques africaines ;


9. Fièvre jaune ;


10. Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;


11. Hépatite A aiguë ;


12. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;


13. Infection à virus du Nil Occidental ;


14. Infection invasive à méningocoque ;


15. Légionellose ;


16. Leptospirose ;


17. Listériose ;


18. Orthopoxviroses, dont la variole ;


19. Paludisme autochtone ;


20. Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;


21. Peste ;


22. Poliomyélite ;


23. Rage ;


24. Rougeole ;


25. Rubéole ;


26. Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ;


27. Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;


28. Toxi-infections alimentaires collectives ;


29. Tuberculose ;


30. Tularémie ;


31. Typhus exanthématique ;


32. Zika ;


2° Autres maladies


1. Saturnisme chez les enfants mineurs.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 3113-8 du code de la santé publique ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 3113-8 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 3113-8 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.