En bref

Code
Code de la santé publique
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-29 est ainsi rédigé :

"Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :

1° Le préfet de Mayotte ;

2° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte ;

3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ;

4° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;

5° Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de l'assurance maladie."

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 1446-9 du code de la santé publique ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 1446-9 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 1446-9 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.