Les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'acquisition et la détention des matériels de guerre de la catégorie A2 sont déterminées au paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.
Acquisition et détention
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- Code de la défense
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Les articles
1 articles en vigueur
Questions fréquentes
Que contient « Acquisition et détention » dans le code de la défense ?
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Ce texte est-il à jour ?
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D’où vient ce texte ?
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