Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Subdivision
1 articles en vigueur

En bref

Code
Code de la commande publique
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
1

Les articles

1 articles en vigueur


Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

Questions fréquentes

Que contient « Dématérialisation des communications et échanges d'informations » dans le code de la commande publique ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la commande publique est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.