En bref

Code
Code de déontologie des architectes
État
En vigueur

Que dit cet article ?

L'architecte est tenu au secret dans l'exercice de son activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation est fautif.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 14 du code de déontologie des architectes ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Devoirs professionnels.

L’article 14 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.