En bref

Code
Code de commerce
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
43
Subdivisions
2

Ce que contient de l'inscription

Les articles

3 affichés sur 43, page 2 sur 2

Paragraphe 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13

L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orales à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.

Nota

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (NOR : JUSC2335250A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.


La liste des candidats admis à l'épreuve d'aptitude est publiée au Journal officiel de la République française.

Nota

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (NOR : JUSC2335250A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le jury est celui prévu au II de l'article A. 821-34.

Nota

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (NOR : JUSC2335250A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Questions fréquentes

Que contient « De l'inscription » dans le code de commerce ?

Cette subdivision compte 2 parties et 43 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de commerce est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.