Du cheptel à moitié.
ChapitreEn bref
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- Code civil
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 3
Les articles
3 articles en vigueur
Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.
Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.
Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.
Questions fréquentes
Que contient « Du cheptel à moitié. » dans le code civil ?
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