En bref

Code
Code monétaire et financier
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 312-9 et R. 312-10n° 2020-1565 du 10 décembre 2020
R. 312-11n° 2014-737 du 30 juin 2014
R. 312-12n° 2020-1565 du 10 décembre 2020
R. 312-13 à R. 312-17n° 2014-737 du 30 juin 2014
R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1°n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
R. 312-19, à l'exception du 2° du IVn° 2015-1092 du 28 août 2015
R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IVn° 2023-631 du 20 juillet 2023
R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son In° 2015-1092 du 28 août 2015

II. - Pour l'application du I :
1° Au 1° du IV du l'article R. 312-19, les mots : aux sections 1 à 5 sont remplacés par les mots : à la section 1 ;
2° Aux articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail sont supprimés ;
3° A l'article R. 312-20, après les mots : en devises étrangères sont ajoutés les mots : ou en francs CFP.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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  1. 25/11/2022 au 22/07/2023Version antérieureLire sur Légifrance
  2. Depuis le 22/07/2023En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 754-3 du code monétaire et financier ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 754-3 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 754-3 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.