Injonctions et régularisation

Subdivision

1 articles en vigueur

En bref

Code: Code monétaire et financier
Rang dans le plan: Subdivision
Articles en vigueur: 1

Les articles

1 articles en vigueur

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-11 à R. 131-15	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-16 et R. 131-17	n° 2011-243 du 4 mars 2011
R. 131-18	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-20 et R. 131-21	n° 2011-243 du 4 mars 2011
R. 131-21-1	ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
R. 131-22 à R. 131-24	n° 2011-243 du 4 mars 2011

Questions fréquentes

Que contient « Injonctions et régularisation » dans le code monétaire et financier ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code monétaire et financier est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.