Article D. 744-8
En vigueurEn bref
- Code
- Code monétaire et financier
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction du décret |
|---|---|
D. 214-0 et D. 214-32-5 à D. 214-32-7-11 à l'exception de son 3° et D. 214-32-7-12 | n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
D. 214-32-7-13 | n° 2014-485 du 14 mai 2014 |
D. 214-32-7-14 et D. 214-32-7-15 à l'exception de son 3° | n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
D. 214-32-8 | n° 2014-485 du 14 mai 2014 |
D. 214-32-8-1 | n° 2025-673 du 18 juillet 2025 |
II.-Pour l'application du I, à l'article D. 214-0, la référence à l'article L. 214-1 est remplacée par la référence au II de l'article L. 744-6.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 744-8 du code monétaire et financier ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 744-8 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 744-8 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.