En bref

Code
Code monétaire et financier
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 214-32-10n° 2013-687 du 25 juillet 2013
D. 214-32-12n° 2020-286 du 21 mars 2020
D. 214-32-13 et D. 214-32-14n° 2013-687 du 25 juillet 2013
D. 214-32-15n° 2020-286 du 21 mars 2020
D. 214-32-31n° 2024-151 du 27 février 2024
D. 214-33n° 2013-687 du 25 juillet 2013
D. 214-34-1n° 2014-87 du 30 janvier 2014
D. 214-79-1n° 2016-1532 du 15 novembre 2016
D. 214-113n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
D. 214-118, D. 214-124 et D. 214-178 à D. 214-182n° 2013-687 du 25 juillet 2013
D. 214-183-1n° 2014-87 du 30 janvier 2014
D. 214-184n° 2013-687 du 25 juillet 2013

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 214-32-31 :

1° Les mots : " dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-1 " sont supprimés ;

2° La référence à l'article L. 422-1 est supprimée.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 744-11 du code monétaire et financier ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 744-11 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 744-11 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.