Article 50TERDECIES
En vigueurEn bref
- Code
- Code général des impôts, annexe IV
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :
| EN EUROS |
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Pour les bovins adultes |
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Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux) |
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Pour les solipèdes et équidés |
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Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus | 0,15
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Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus | 0,50
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Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades |
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Pour les canards et les oies |
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Pour les dindes |
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Pour les lapins d'élevage |
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Pour le petit gibier à plumes |
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Pour le petit gibier à poils |
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Pour les ratites (autruche, émeu, nandou) |
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Pour le sanglier |
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Pour les ruminants |
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Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- 11/04/1997 au 31/03/1999Version antérieureLire sur Légifrance
- 31/03/1999 au 01/10/1999Version antérieureLire sur Légifrance
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- 31/03/2002 au 01/01/2013Version antérieureLire sur Légifrance
- 01/01/2013 au 29/12/2012Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/01/2013En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article 50TERDECIES du code général des impôts, annexe iv ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.
L’article 50TERDECIES est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.