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Effectifs

Subdivision
5 articles en vigueur

En bref

Code
Code général de la fonction publique
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
5

Les articles

5 articles en vigueur

Article R. 333-6


L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est ainsi fixé :
1° Une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ;
2° Deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ;
3° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants ;
4° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 80 000 habitants lorsque la population de la commune est supérieure à 400 000 habitants.

Nota

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Article R. 333-7


L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil départemental est ainsi fixé :
1° Trois personnes lorsque la population du département est inférieure à 100 000 habitants ;
2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 150 000 habitants lorsque la population du département est comprise entre 100 000 et 1 000 000 d'habitants ;
3° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants lorsque la population du département est supérieure à 1 000 000 d'habitants.

Nota

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Article R. 333-8


L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé :
1° Cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ;
2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.

Nota

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Article R. 333-9


L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président d'un établissement public administratif mentionné à l'article L. 4 est ainsi fixé :
1° Une personne pour un établissement public administratif employant moins de 200 agents ;
2° Deux personnes pour un établissement public administratif employant 200 agents et plus.

Nota

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Article R. 333-10


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 333-9, l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président du conseil de métropole, président de communauté urbaine, président de communauté d'agglomération ou du président du conseil de la métropole de Lyon est ainsi fixé :
1° Une personne pour un établissement employant moins de 200 agents ;
2° Trois personnes pour un établissement employant de 200 à moins de 500 agents ;
3° Deux personnes pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 agents lorsque l'effectif est de 500 à 3 000 agents ;
4° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 1 000 agents lorsque l'effectif est supérieur à 3 000.

Nota

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Questions fréquentes

Que contient « Effectifs » dans le code général de la fonction publique ?

Cette subdivision compte 5 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code général de la fonction publique est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.