Nota
Sélection
SubdivisionEn bref
- Code
- Code du service national
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 26
- Subdivisions
- 9
Ce que contient sélection
- Dispositions générales.3
- Droits résultant des opérations de sélection.4
- Sélection.2
- Règles de discipline.3
- Responsabilité de l'Etat.1
- Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.3
- Marins de la marine marchande.1
- Jeunes gens handicapés ou détenus.2
- Commission locale d'aptitude.7
Les articles
26 articles en vigueur
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
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Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection.
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Paragraphe 3 : Sélection.
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Paragraphe 4 : Règles de discipline.
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Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat.
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Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.
Sans préjudice des dispositions de la présente section qui leur est applicable, la sélection des jeunes gens résidant à l'étranger est réglée par les articles R.* 47-1 et R.*47-2 du présent paragraphe.
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Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande.
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Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.
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Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude.
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Questions fréquentes
Que contient « Sélection » dans le code du service national ?
Cette subdivision compte 9 parties et 26 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code du service national est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.