En bref

Code
Code de l'urbanisme
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
1

Les articles

1 articles en vigueur

La politique du département prévue à l'article L. 113-8 est compatible avec :


1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres I et II du titre II du présent livre ;


2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-3 ;

2° bis Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;


3° Les schémas de cohérence territoriale ;


4° Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement ;


5° Les directives territoriales d'aménagement.

Questions fréquentes

Que contient « Obligation de compatibilité » dans le code de l'urbanisme ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de l'urbanisme est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.