Le livre IV est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 411-6 à R. 411-9, R. 414-1 à R. 414-24, R. 421-30, R. 427-15, D. 436-1, R. 436-2, R. 436-4, R. 436-6 à R. 436-38 et R. 436-40 à R. 436-68.
Faune et flore
ChapitreEn bref
- Code
- Code de l'environnement
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 16
- Subdivisions
- 3
Ce que contient faune et flore
Les articles
16 articles en vigueur
Section 1 : Protection de la faune et de la flore
I.-Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa du I de l'article R. 411-16, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.
II.-Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa du IV de l'article R. 411-17-7, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.
Section 2 : Chasse
Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Questions fréquentes
Que contient « Faune et flore » dans le code de l'environnement ?
Cette subdivision compte 3 parties et 16 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de l'environnement est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.