TITRES

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2 articles en vigueur

En bref

Code: Code de l'artisanat
Rang dans le plan: Titre
Articles en vigueur: 2
Subdivisions: 2

Ce que contient titres

Les articles

2 articles en vigueur

Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art

Article L. 221-1

Les personnes ayant la qualité d'artisan et celles ayant la qualité d'artisan d'art peuvent se voir attribuer, selon le cas, le titre de maître artisan ou le titre de maître artisan en métier d'art, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les maîtres artisans et les maîtres artisans en métier d'art ayant cessé leur activité professionnelle pour prendre leur retraite peuvent conserver l'usage de ce titre de manière honoraire.
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il est, pour l'attribution du titre de maître, fait application de l'article 133 du code professionnel local.

Nota

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Chapitre II : Maître restaurateur

Article L. 222-1

Les règles relatives au titre de maître restaurateur sont fixées à l'article L. 122-21 du code de la consommation.

Nota

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Questions fréquentes

Que contient « TITRES » dans le code de l'artisanat ?

Cette subdivision compte 2 parties et 2 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de l'artisanat est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.