Article R. 816-1
En vigueurCode de la sécurité sociale
En bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
L'allocation de logement n'est pas prise en compte pour l'appréciation de la condition de ressources en vue de l'attribution d'un avantage de vieillesse non contributif ou d'une prestation d'aide sociale.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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6 versions depuis 21/12/1985- 21/12/1985 au 01/01/1991Version antérieureLire sur Légifrance
- 01/01/1991 au 14/03/1993Version antérieureLire sur Légifrance
- 14/03/1993 au 06/06/1999Version antérieureLire sur Légifrance
- 06/06/1999 au 01/01/2000Version antérieureLire sur Légifrance
- 01/01/2000 au 01/07/2001Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/07/2001En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 816-1 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat.
L’article R. 816-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 816-1 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.