En bref

Code
Code de la santé publique
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Auprès du ministre chargé de la santé, le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions : 1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur : a) Les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ; b) La formation et les diplômes ; c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ; 2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales ; Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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3 versions depuis 08/08/2004
  1. 08/08/2004 au 05/05/2005Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 05/05/2005 au 16/05/2007Version antérieureLire sur Légifrance
  3. Depuis le 16/05/2007En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 4381-1 du code de la santé publique ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 4381-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 4381-1 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.