Article D. 3113-8
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la santé publique
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-3 est la suivante :
1° Maladies infectieuses
1. Botulisme ;
2. Brucellose ;
3. Charbon ;
4. Chikungunya ;
5. Choléra ;
6. Dengue ;
7. Diphtérie ;
8. Fièvres hémorragiques africaines ;
9. Fièvre jaune ;
10. Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
11. Hépatite A aiguë ;
12. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;
13. Infection à virus du Nil Occidental ;
14. Infection invasive à méningocoque ;
15. Légionellose ;
16. Leptospirose ;
17. Listériose ;
18. Orthopoxviroses, dont la variole ;
19. Paludisme autochtone ;
20. Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
21. Peste ;
22. Poliomyélite ;
23. Rage ;
24. Rougeole ;
25. Rubéole ;
26. Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ;
27. Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
28. Toxi-infections alimentaires collectives ;
29. Tuberculose ;
30. Tularémie ;
31. Typhus exanthématique ;
32. Zika ;
2° Autres maladies
1. Saturnisme chez les enfants mineurs.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 3113-8 du code de la santé publique ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 3113-8 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 3113-8 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.