En bref

Code
Code de la santé publique
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance émet un avis sur :

1° L'organisation générale des activités de vigilance de ces organismes, ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques, en s'appuyant notamment sur les rapports d'activité des organismes chargés de la toxicovigilance et les indicateurs qui y figurent ;

2° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1340-6.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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1 version depuis 18/12/2016
  1. Depuis le 18/12/2016En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 1340-3 du code de la santé publique ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 1340-3 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 1340-3 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.