En bref

Code
Code de la défense
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
4

Les articles

4 articles en vigueur

Les dispositions de la présente section fixent l'organisation de la défense en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense et de sécurité.

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :


ZONE DE DÉFENSE


ET DE SECURITE


COMPOSITION

HAUT FONCTIONNAIRE


de zone de défense et de sécurité


COMMANDANT


de zone de défense et de sécurité


Antilles


(siège à Fort-de-France).


Martinique,


Guadeloupe,


Saint-Barthélemy,


Saint-Martin.


Préfet de la Martinique.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Guyane


(siège à Cayenne).


Guyane.

Préfet de la Guyane.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Sud de l'océan Indien


(siège à Saint-Denis


de La Réunion).


La Réunion,


Mayotte,


Terres australes et antarctiques françaises.


Préfet de La Réunion.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.

Nouvelle-Calédonie


(siège à Nouméa).


Nouvelle-Calédonie,


Iles


Wallis et Futuna.


Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Polynésie française


(siège à Papeete).


Polynésie française.

Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

Les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1, sont exercés par les autorités civiles mentionnées dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8 dans les conditions prévues par le présent code et par le titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8.


Le commandant de zone de défense et de sécurité est le conseiller du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de défense de ce dernier.

Questions fréquentes

Que contient « Organisation outre-mer » dans le code de la défense ?

Cette subdivision compte 4 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la défense est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.