Les dispositions de l'article R. 2162-1 s'appliquent.
Accords-cadres
Subdivision8 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de la commande publique
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 8
- Subdivisions
- 3
Ce que contient accords-cadres
Les articles
8 articles en vigueur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à la sous-section 2. Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à la sous-section 3.
Les dispositions de l'article R. 2162-3 s'appliquent.
Lorsque l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les marchés subséquents et les bons de commande sont conclus ou émis entre les acheteurs identifiés à cette fin dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à soumissionner, à négocier ou à participer au dialogue ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans un autre document de la consultation, et le ou les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.
Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents
Les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 s'appliquent.
Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande
Les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 s'appliquent.
Questions fréquentes
Que contient « Accords-cadres » dans le code de la commande publique ?
Cette subdivision compte 3 parties et 8 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la commande publique est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.