Article 1
En vigueurCode de déontologie des architectes
En bref
- Code
- Code de déontologie des architectes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les dispositions du présent code s'imposent à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'architecte en France. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Que dit l’article 1 du code de déontologie des architectes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Code de déontologie des architectes..
L’article 1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.